Éditeur

Fairsens Expertise Conseil EURL au capital de 7 500 €

Société d’expertise-comptable

N° d’inscription à l’Ordre des experts-comptables de Nouvelle-Aquitaine : 300000458901

904 301 322 R.C.S. La Rochelle

Siège social : 50 rue Arthur Rimbaud 17000 La Rochelle

SIRET : 904 301 322 00015

N°de TVA intracommunautaires : FR24904301322

Directeur de la publication

Cédric GARNIER

Contact : cedric.garnier@fairsens-conseil.com

Tél : 06.83.46.72.18

Conception, réalisation et référencement

NIOU Agence Web – La Rochelle

www.niou.net

nicolas@niou.net

Hébergement

Infomaniak Network SA

Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias, Genève – Suisse

www.infomaniak.com

La présente politique de confidentialité est destinée à fournir aux visiteurs et utilisateurs (ci-après « vous ») de notre site Internet fairsens-conseil.com (ci-après le « Site ») des informations relatives à la protection de leurs données à caractère personnel, par Fairsens Expertise Conseil (ci-après « nous »), conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après la « Réglementation »).

1- Définitions

Autorité de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Consentement : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

Destinataire : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

Données à caractère personnel : toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement (ci-après « personne concernée »).

Réglementation sur la protection des données à caractère personnel : le corpus juridique relatif à la protection des données à caractère personnel, comprenant la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et toute nouvelle loi, décrets pris pour son application, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Responsable de traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Tiers : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

2 – Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site est :

Fairsens Expertise Conseil, EURL au capital de 7 500€, dont le siège social est situé au 50 rue Arthur Rimbaud 17000 La Rochelle, immatriculée au RCS de La Rochelle sous le n°904 301 322.

Contact : cedric.garnier@fairsens-conseil.com

Tél : 06.83.46.72.18

3 – Respect des principes généraux sur la protection des données à caractère personnel

En tant que responsable de traitement, nous vous garantissons que vos données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée
• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour
• Conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée

4 – données à caractère personnel concernées

Nous collectons les données à caractère personnel que vous fournissez volontairement via notre Site, notamment lorsque vous remplissez nos formulaires de contact. Les données à caractère personnel recueillies à cet effet sont les suivantes : nom, prénom, adresse électronique, téléphone, nom de l’entreprise, objet de la prise de rendez-vous.

Les informations identifiées par un astérisque (*) sur le Site doivent obligatoirement être renseignées. A défaut, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services proposés et vous ne pourrez pas être recontacté par notre service.

Nous collectons également les données à caractère personnel que vous décidez de nous communiquer volontairement en remplissant les champs libres présents sur le Site. Nous vous recommandons d’éviter toute communication de données à caractère personnel dans ces champs de texte, ou de limiter la communication à ce qui est strictement nécessaire pour le traitement de votre demande.

En cas d’accord préalable, des cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur, mobile ou tablette lors de votre navigation sur le Site. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre politique en matière de cookies.

5 – Finalités et bases légales du traitement de vos données à caractère personnel

Nous sommes amenés à collecter des données à caractère personnel aux fins suivantes :

• Traiter une demande d’informations ou une question d’un prospect
• Gérer la relation client
• Réaliser des actions de prospection
• Gérer une candidature à une offre d’emploi, de collaboration ou de stage
• Le traitement de données à caractère personnel n’est licite que s’il répond à l’une des six (6) conditions définies par la Réglementation

Les traitements que nous mettons en œuvre correspondent à l’une des quatre (4) conditions suivantes parmi les six (6) :

• Votre consentement a été collecté
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, à moins que ne prévalent vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux

6 – Destinataires de vos données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que nous collectons sont destinées à nos services internes. Nous veillons à ce que leur accès soit limité aux personnes qui ont besoin d’en connaître.

Vos données à caractère personnel pourront également être communiquées ou rendues accessibles à nos sous-traitants ou prestataires pour des raisons exclusivement techniques ou logistiques (tels que le gestionnaire de l’outil de prise de rendez-vous Calendly, l’hébergeur du Site ou le prestataire de maintenance du Site).

7 – Durée de conservation de vos données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

A cet égard :

Les données collectées en vue de répondre aux demandes d’informations et questions de prospects sont conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant du prospect, ou jusqu’à ce que la personne concernée s’oppose à ce traitement.

Les données collectées en vue de gérer la relation client sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée de la durée de prescription légale. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat.

Les données collectées pour la prospection commerciale de prospects sont conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant du prospect, ou jusqu’à ce que la personne concernée s’oppose à ce traitement.

Les données collectées pour la prospection commerciale de clients sont conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données collectées en vue de gérer une candidature à une offre d’emploi, de collaboration ou de stage sont conservées, sauf opposition de la part du candidat, pendant une période de deux (2) ans à compter de leur dépôt ou du dernier contact avec le candidat.

8 – Protection de vos données à caractère personnel

Nous mettons en œuvre des mesures physiques, techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées pour prévenir et empêcher toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

9 – Vos droits

• Informations sur vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la limitation et à l’opposition au traitement de celles-ci.

Par ailleurs, et ce depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, vous avez la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

• Exercice de vos droits

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter :

Par courrier postal : Cabinet Fairsens – 50 rue Arthur Rimbaud 17000 La Rochelle

Par courriel : cedric.garnier@fairsens-conseil.com

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente, dont les coordonnées sont les suivantes : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – 01.53.73.22.22 — www.cnil.fr

10 – Transfert de vos données à caractère personnel hors de l’Union européenne

Nous conservons vos données à caractère personnel dans l’Union européenne et en Suisse (site de notre hébergeur).

Toutefois, dans l’éventualité d’un transfert de vos données vers un pays situé hors de l’Union européenne, nous nous engageons à vous en informer préalablement, sauf motif légitime d’intérêt public nous exonérant de l’obligation de notification.

A ce titre, nous utilisons l’application Calendly pour faciliter la prise de rendez-vous. Nous vous informons que le prestataire Calendly est situé aux Etats-Unis.

Lorsqu’un utilisateur planifie une réunion avec le cabinet Fairsens via le formulaire Calendly, nous conservons la propriété et la responsabilité de vos données. Mais le traitement de vos données est effectué par Calendly pour faciliter le service de prise de rendez-vous, sur des serveurs informatiques situés aux Etats-Unis.

La prise de rendez-vous via l’application Calendly est facultative et l’utilisateur de notre site peut prendre contact avec le cabinet par tout autre moyen, l’envoi d’un mail, d’un courrier ou par téléphone.

11 – Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité afin de se conformer aux lois et règlements en vigueur. Toute mise à jour sera consultable sur cette même page.

1 – Définition

Un cookie est un fichier texte, image ou logiciel déposé sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, ou tout autre appareil permettant de naviguer sur Internet) par le serveur du site Internet que vous consultez, ou par des partenaires avec lesquels ce site collabore.

Les cookies peuvent être de session, ce qui signifie qu’ils sont supprimés de votre terminal une fois la session et le navigateur fermés, ou persistants, ce qui signifie qu’ils sont stockés sur votre terminal jusqu’à leur suppression.

Les cookies ont de multiples usages et permettent notamment d’améliorer votre expérience utilisateur en sauvegardant vos préférences et paramètres d’utilisation, et en mesurant votre manière d’utiliser un site Internet.

2 – Cookies utilisés sur notre site

Trois types de cookies sont déposés sur notre Site

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site

Il s’agit des cookies indispensables au bon fonctionnement du Site. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du Site, et sont à ce titre exemptés de consentement.

Vous avez toujours la possibilité de les bloquer en utilisant les paramètres de votre navigateur. Néanmoins, votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

• Cookies de mesure d’audience

Ces cookies nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre Site, et d’en améliorer le fonctionnement (par exemple, les pages ou les rubriques les plus consultées, les articles les plus lus…). Toutes les informations ainsi recueillies sont anonymes, et ne peuvent permettre de vous identifier.

Ces cookies ne sont exemptés de consentement que lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site.

• Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site

Cookies de réseaux sociaux

Le mode d’intégration des boutons de partage de réseaux sociaux (LinkedIn) sur notre Site n’implique aucun dépôt de cookie sur votre terminal.

3 – Gestion des cookies

Plusieurs méthodes peuvent être utilisées pour gérer les cookies déposés par le Site :

• Bandeau de consentement

Lors de votre première visite sur notre Site, un bandeau d’information vous propose d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies, de manière globale ou spécifique, ou afin de paramétrer vos choix.

Nous vous rappelons que l’utilisation des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site ne requiert pas votre consentement. C’est pourquoi la case « cookies fonctionnels » est pré cochée dans notre outil de gestion des cookies et n’est pas optionnelle.

Nous enregistrons vos choix en matière de cookies sur votre terminal pour une durée maximale de six (6) mois.

• Paramétrage du navigateur

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser l’implémentation de cookies. Le paramétrage est spécifique à chaque navigateur

Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=enPour

Pour Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies-dans-microsoft-edge-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09

Pour Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d

Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac#:~:text=Dans%20l’app%20Safari%20sur,le%20suivi%20sur%20plusieurs%20domaines%20%C2%BB

Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-cookies-donnees-site-firefox?redirectslug=effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information&redirectlocale=fr

Pour Opera : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

4 – Durée maximale de conservation des cookies

Les cookies pourront être conservées pendant une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur dépôt sur votre terminal.

5 – Plus d’informations sur les cookies

Sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

6 – Gestion des cookies nécessités par Calendly (application de planification des rendez-vous)

Lorsque vous visitez notre site web, celui-ci peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Ces informations peuvent porter sur vous, vos préférences ou votre appareil et sont principalement utilisées pour que le site fonctionne comme vous l’attendez. En général, ces informations ne permettent pas de vous identifier directement, mais elles peuvent vous offrir une expérience web plus personnalisée. Parce que nous respectons votre droit à la vie privée, vous pouvez choisir de ne pas autoriser certains types de cookies. Toutefois, le blocage de certains types de cookies peut avoir une incidence sur votre expérience du site et sur les services que Calendly est en mesure d’offrir (formulaire de prise de rendez-vous via Calendly).

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site web et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils ne sont généralement installés qu’en réponse à des actions que vous effectuez et qui équivalent à une demande de services, telles que le réglage de vos préférences en matière de confidentialité, l’ouverture d’une session ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il bloque ces cookies ou vous en avertisse, mais certaines parties du site ne fonctionneront alors pas. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle identifiable.

Cookies de performance

Ces cookies permettent à Calendly de compter les visites et les sources de trafic afin de mesurer et d’améliorer les performances de cette application. Ils aident Calendly à savoir quelles sont les pages les plus et les moins populaires et à voir comment les visiteurs se déplacent sur le site. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymes. Si vous n’autorisez pas ces cookies, Calendly ne saura pas quand vous avez visité notre site et ils ne pourrons pas contrôler ses performances.

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